L'étude

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous accompagnons
dans vos démarches juridiques.

a propos

comment faire ? Commissaire !

Située à Céret dans les Pyrénées orientales, l’Etude, à échelle humaine, propose un service de proximité afin de vous conseiller et vous accompagner dans vos litiges et démarches du quotidien.

Avec ou sans rendez-vous, nous vous recevons pour vous conseiller, vous éclairer face à une procédure complexe ou vous donner un avis sur votre dossier. 

Sur demande, nous pouvons adapter les horaires de l’étude afin de vous permettre de vous rendre en nos locaux selon vos disponibilités. N’hésitez pas à nous en faire la demande. 

Enfin, nous réagissons dans l’urgence, 7/7 jrs, dans l’hypothèse où vous auriez besoin de faire établir rapidement un procès verbal de constat. Nous sommes avant tout à votre écoute et tentons de satisfaire au mieux vos demandes. 

logo occitanie sans contour

Compétence

Notre compétence territoriale s’étend aujourd’hui sur les départements suivants :

aude

Aveyron

hérault

Pyrénées orientales

NOUS COUVRONS TOUT LE DEPARTEMENT DU 66 : Céret – Perpignan – Canet-en-Roussillon – Saint-Estève – Saint-Cyprien – Argelès-sur-Mer – Saint-Laurent-de-la-Salanque – Cabestany – Rivesaltes – Elne – Thuir – Pia – Bompas – Le Soler – Prades – Toulouges – Ille sur-Têt – Le Boulou – Canohès – Banyuls-sur-Mer – Sainte-Marie-la-Mer – Port-Vendres – Saleilles Pollestres – Le Barcarès – Amélie-les-Bains-Palalda – Ansignan – Arles-sur-Tech – Bages – Caixas –  Collioure – Corneilla-la-Rivière – Coustouges – Espira-de-l’Agly etc…

Nous pouvons toutefois réaliser des constats sur l’ensemble du territoire national. 

Si vous souhaitez faire signifier un acte en dehors de cette compétence territoriale, n’hésitez pas à prendre contact avec nous. Nous vous transmettrons les coordonnées d’un confrère compétent sur le territoire concerné. 

Tarification

Le recours à un huissier de justice entraîne certains frais réglementés.

Les tarifs d’un huissier de justice sont fixés par décret et codifiés au sein du Code de Commerce sous les articles suivants : 

L444-1 et suivants

R444-1 et suivants

En revanche, l’Huissier de Justice peut fixer lui-même le tarif de certains actes, comme le Procès Verbal de Constat. N’hésitez pas à prendre contact avec notre étude afin d’obtenir plus amples renseignements relatifs à nos tarifs.

prendre contact avec nous

Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour un conseil, venir retirer la copie de votre acte ou déposer des documents ?

nous contacter